Orfel, un recensement des fonciers publics mobilisables en faveur du logement

La rareté du foncier constitue l'un des obstacles majeurs à la construction de logements en zone tendues notamment. L'État, ses opérateurs et les collectivités territoriales sont impliqués dans la mobilisation de leurs ressources foncières.

L'objectif d’ORFEL est d'apporter aux maires et aux porteurs de projet, davantage d'informations accessibles sur la disponibilité des terrains de l'Etat, afin de favoriser l'émergence des projets de construction de logements.

Un inventaire du foncier disponible ou libérable de l'État est publié et actualisé en temps réel sur ORFEL. Il présente une information détaillée sur les biens immobiliers dont l'État et ses établissements publics ont décidé la cession ou la valorisation, et sur ceux pour lesquels ils prévoient une libération totale ou partielle à moyen terme.

Ce recensement, constitué d'emprises foncières propices à la réalisation de programmes de logements, notamment de logements sociaux et de résidences sociales au regard de la tension du marché local est destiné aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de logements (promoteurs, bailleurs sociaux…).

Attention cependant, l'ensemble des fonciers recensés sur ORFEL ne seront pas forcément mobilisables immédiatement.